Contrat à cotisations définition

Rechercher

Contrat à cotisations

Contrat à cotisations logo #159(ou primes) Contrat d’assurance-vie au titre duquel l’assuré procède à plusieurs versements, dont le montant et la périodicité sont fixés au moment de la souscription. Le capital (ou la rente) garanti au terme du contrat peut être déterminé dès la souscription.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/159
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.